Permis de construire n° 05046216J0005 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 412 m² de locaux, Ld La Guyardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 05046216J0005
Demandeur
GAEC DE L'HERBE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05046216J0005, délivré le 10 mai 2016 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld La Guyardiere. GAEC DE L'HERBE VERTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 470 m², le programme représente 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1025, B 1027, B 1028, 1028. Le catalogue de Saint-Cyr-du-Bailleul compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 470 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 033 m² à 1 445 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 033 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'HERBE VERTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-du-Bailleul. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE L'HERBE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802239822
- SIRET
- 80223982200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046216J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |