Permis de construire n° 05046220J0002 à Saint-Cyr-du-Bailleul pour 1 675 m² de locaux, La Guerreliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 05046220J0002
Demandeur
GAEC DE LA CAVE NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guerreliere, le permis de construire n° 05046220J0002 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA CAVE NORMANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A733, A109, A273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-du-Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-du-Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerreliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-du-Bailleul Code postal 50720 Identifiant INSEE 50462
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 577 m² |
| Total | 902 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 902 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 577 m² |
| Total locaux | 902 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CAVE NORMANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402675045
- SIRET
- 40267504500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (50720)
Autres dossiers de GAEC DE LA CAVE NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05046220J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |