Permis de construire n° 05042816J0006 à Reffuveille pour 1 017 m² de locaux, La Douairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 05042816J0006
Demandeur
GAEC DE LA DOUAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reffuveille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042816J0006 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un projet situé La Douairie. La demande émane de GAEC DE LA DOUAIRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Douairie
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 249 m² | 1 017 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 967 m² | 2 216 m² |
| Total | 1 249 m² | 1 017 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 967 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 249 m² | 1 017 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 967 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 1 017 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 967 m² | 2 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DOUAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803363480
- SIRET
- 80336348000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042816J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |