Permis de construire Locaux N° 05042816J0004

Permis de construire à Reffuveille pour 254 m² de locaux - Ld Villeneuve

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05042816J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05042816J0004, délivré le 22 mars 2016 à Reffuveille (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Villeneuve, Reffuveille (50520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 527 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Reffuveille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 776 m²
Total 522 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 522 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REFFUVEILLE (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042816J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Villeneuve, Reffuveille (50520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042816J0004, instruit par la commune de Reffuveille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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