Permis de construire Locaux N° 05039419W0001

Permis de construire n° 05039419W0001 à Périers pour 229 m² de locaux, ZA Le Mexique

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 05039419W0001

Demandeur

SM3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2019 à Périers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039419W0001 porte sur un projet situé ZA Le Mexique. SM3 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 892 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 148. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Périers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 892 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 892 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 566 m² à 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 795 m²
Total 566 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 757 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 566 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SM3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fleury. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556350049
SIRET
55635004900236
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Année de création
1963
Localisation
FLEURY (50800)

Autres dossiers de SM3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039419W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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