Permis de construire Locaux N° 05039418W0011

Permis de construire n° 05039418W0011 à Périers pour 57 m² de locaux, 2 place du General Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05039418W0011

Demandeur

SCI PHARMACIE SONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05039418W0011, délivré le 1 février 2019 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 place du General Leclerc. SCI PHARMACIE SONNET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 240 m², le programme représente 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 292, AI 652. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Périers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 292 AI 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 143 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 424 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 9 m² 0 m² 32 m² -23 m² 120 m²
Locaux 281 m² 16 m² 32 m² 0 m² 9 m² 39 m² 320 m²
Total 424 m² 16 m² 41 m² 0 m² 41 m² 16 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 16 m² 32 m² 0 m² 9 m² 39 m² 320 m²
Total locaux 281 m² 16 m² 32 m² 0 m² 9 m² 39 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHARMACIE SONNET, dont l'adresse déclarée est à Périers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PHARMACIE SONNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504467481
SIRET
50446748100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PÉRIERS (50190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039418W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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