Permis de construire n° 06114619F0001 à Dompierre pour 138 m² de locaux, 6 Rue De Gare De St Bomer
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2019
Dossier PC n° 06114619F0001
Demandeur
SM3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Gare De St Bomer, le permis de construire n° 06114619F0001 a été délivré le 14 avril 2019 à Dompierre (Orne, Normandie). SM3 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 736 m² |
| Total | 598 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 736 m² |
| Total locaux | 598 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556350049
- SIRET
- 55635004900236
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Année de création
- 1963
- Localisation
- FLEURY (50800)
Autres dossiers de SM3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114619F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |