Permis de construire Locaux N° 05303420K1016

Permis de construire n° 05303420K1016 à Bonchamp-lès-Laval pour 230 m² de locaux, Route Du Mans Zone Industrielle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 05303420K1016

Demandeur

SM3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303420K1016 porte sur un projet situé Route Du Mans Zone Industrielle. SM3 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA294. Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 042 m²

Surface existante avant

3 167 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 167 m² 29 m² 201 m² 94 m² 201 m² -65 m² 3 102 m²
Total 3 167 m² 29 m² 201 m² 94 m² 201 m² -65 m² 3 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 284 m² 29 m² 128 m² 94 m² 201 m² -138 m² 2 146 m²
Autres activités 883 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 956 m²
dont Bureaux 279 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 352 m²
dont Entrepôt 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m²
Total locaux 3 167 m² 29 m² 201 m² 94 m² 201 m² -65 m² 3 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556350049
SIRET
55635004900236
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Année de création
1963
Localisation
FLEURY (50800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303420K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Mans Zone Industrielle, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SM3 et accordé le 28 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303420K1016, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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