Permis de construire n° 05018515J0001 à Fleury pour 4 223 m² de locaux, 46 route de Granville La Bertochere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05018515J0001
Demandeur
SM3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Fleury (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018515J0001 porte sur un projet situé 46 route de Granville La Bertochere. Le projet est porté par SM3.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 865 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2015, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 115. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Granville, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Fleury, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bertochere
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury Code postal 50800 Identifiant INSEE 50185
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 596 m² existants et construit 4 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 38 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 223 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 528 m² de commerce et activités de service et 695 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 596 m² à 4 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 448 m² | 4 223 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 3 775 m² | 4 223 m² |
| Total | 596 m² | 4 223 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 3 627 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | -448 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
| Autres activités | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 448 m² | 4 223 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 3 775 m² | 4 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SM3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villedieu-les-Poêles. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SM3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556350049
- SIRET
- 55635004900137
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Année de création
- 1963
- Localisation
- VILLEDIEU-LES-POÊLES (50800)
Autres dossiers de SM3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018515J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Granville à Fleury (50800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Granville depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.