Permis de construire Logement N° 05039419W0004

Permis de construire n° 05039419W0004 à Périers pour 40 m² de logement, Le Bethelin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05039419W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05039419W0004 a été délivré le 24 mai 2019 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bethelin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit 24 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 68. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bethelin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Périers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 374 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 99 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 40 m² 0 m² 49 m² 0 m² -9 m² 90 m²
Total 99 m² 40 m² 0 m² 49 m² 0 m² -9 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIERS (50190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039419W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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