Permis de construire Locaux N° 05038818W0004

Permis de construire n° 05038818W0004 à Orval sur Sienne pour 1 433 m² de locaux, 52 Rue De La Tanguiere Le Pont De La Roque Orval

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 05038818W0004

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05038818W0004, délivré le 15 mai 2018 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 52 Rue De La Tanguiere Le Pont De La Roque Orval. Le demandeur déclaré est PAPETERIES DU COTENTIN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A212, A217, A1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 150 m²

Surface existante avant

13 064 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

-866 m²

Surface totale après

12 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A212 A217 A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De La Roque Orval

Territoires administratifs

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 064 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 12 198 m²
Total 13 064 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 12 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 064 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 12 198 m²
dont Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
dont Industrie 12 646 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 11 780 m²
Total locaux 13 064 m² 1 433 m² 0 m² 2 299 m² 0 m² -866 m² 12 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379666902
SIRET
37966690200034
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ORVAL SUR SIENNE (50660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038818W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De La Tanguiere Le Pont De La Roque Orval, à Orval sur Sienne (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAPETERIES DU COTENTIN et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038818W0004, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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