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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05038816W0001

Permis de démolir n° 05038816W0001 à Orval sur Sienne, 52 Rue De La Tanguiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES DU COTENTIN et autorisé le 25 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038816W0001, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 05038816W0001

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05038816W0001, délivré le 25 mars 2016 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 52 Rue De La Tanguiere. PAPETERIES DU COTENTIN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A217. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 379666902
SIRET: 37966690200034
Code APE (NAF): 17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ORVAL SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05038816W0001
Code commune INSEE	50388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue De La Tanguiere à Orval sur Sienne (50660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES DU COTENTIN et autorisé le 25 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038816W0001, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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