Permis de construire Logement N° 05038818W0005

Permis de construire à Orval sur Sienne pour 110 m² de logement - 67A Rue Des Carrieres Orval

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 05038818W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05038818W0005, délivré le 21 juin 2018 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 67A Rue Des Carrieres Orval, Orval sur Sienne (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C685, C686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C685 C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orval

Territoire administratif

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038818W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67A Rue Des Carrieres Orval, Orval sur Sienne (50660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038818W0005, instruit par la commune de Orval sur Sienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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