Permis de construire Locaux N° 05038824W0012

Permis de construire n° 05038824W0012 à Orval sur Sienne pour 49 m² de locaux, 52 C Rue De La Tanguiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 05038824W0012

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05038824W0012 a été délivré le 24 mars 2025 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 C Rue De La Tanguiere. PAPETERIES DU COTENTIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1093, A1331, A1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 150 m²

Surface existante avant

13 613 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

13 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1093 A1331 A1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 613 m² 49 m² 0 m² 110 m² 0 m² -61 m² 13 552 m²
Total 13 613 m² 49 m² 0 m² 110 m² 0 m² -61 m² 13 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 613 m² 49 m² 0 m² 110 m² 0 m² -61 m² 13 552 m²
dont Industrie 13 613 m² 49 m² 0 m² 110 m² 0 m² -61 m² 13 552 m²
Total locaux 13 613 m² 49 m² 0 m² 110 m² 0 m² -61 m² 13 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379666902
SIRET
37966690200034
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ORVAL SUR SIENNE (ANCIENNEMENT O (50660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038824W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 C Rue De La Tanguiere, à Orval sur Sienne (50660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAPETERIES DU COTENTIN et accordé le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038824W0012, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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