Permis de construire Locaux N° 05038819W0015

Permis de construire n° 05038819W0015 à Orval sur Sienne pour 1 007 m² de locaux, 52 Rue De La Tanguiere ""Le Pont De La Roque""

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05038819W0015

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05038819W0015, délivré le 27 février 2020 à Orval sur Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 52 Rue De La Tanguiere ""Le Pont De La Roque"". Le projet est porté par PAPETERIES DU COTENTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A212, A217, A1093. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orval sur Sienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 150 m²

Surface existante avant

12 606 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

13 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
27/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Orval sur Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A212 A217 A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Pont De La Roque""

Territoires administratifs

Commune
Orval sur Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50388
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 606 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 13 613 m²
Total 12 606 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 13 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 606 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 13 613 m²
dont Bureaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
dont Industrie 12 188 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 13 195 m²
Total locaux 12 606 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 13 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DU COTENTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379666902
SIRET
37966690200034
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ORVAL-SUR-SIENNE (50660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038819W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue De La Tanguiere ""Le Pont De La Roque"", à Orval sur Sienne (50660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAPETERIES DU COTENTIN et accordée le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038819W0015, déposé en mairie d'Orval sur Sienne.

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