Permis de construire n° 05034913W0011 à Montmartin-sur-Mer pour 56 m² de locaux, 3 Rue Du Clos
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 05034913W0011
Demandeur
PRODIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034913W0011 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé 3 Rue Du Clos. PRODIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK283, AK282. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 167 m² |
| Total | 1 111 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 111 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048803896
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de PRODIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034913W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |