Permis de construire n° 05034919W0024 à Montmartin-sur-Mer pour 587 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 05034919W0024
Demandeur
SOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05034919W0024 a été délivré le 11 septembre 2020 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos. Le projet est porté par SOVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK282, AK283. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 188 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 188 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847250503
- SIRET
- 84725050300178
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de SOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034919W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |