Permis de construire Logement N° 05034912W0026

Permis de construire n° 05034912W0026 à Montmartin-sur-Mer pour 2 485 m² de logement, Rue Franquet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 mars 2013

Dossier PC n° 05034912W0026

Demandeur

SARL MCN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034912W0026 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013, pour un projet situé Rue Franquet. Le projet est porté par SARL MCN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 18 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 464 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

2 485 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL69 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Total 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 - - - 36
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MCN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791032071
SIRET
79103207100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034912W0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Franquet, à Montmartin-sur-Mer (50590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MCN ; la décision est intervenue le 27 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034912W0026, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

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