Permis de construire n° 05034914W0002 à Montmartin-sur-Mer pour 378 m² de locaux, 48 Rue Du Docteur Pigaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 05034914W0002
Demandeur
JP2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034914W0002 porte sur un projet situé 48 Rue Du Docteur Pigaux. La demande émane de JP2L.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A08. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmartin-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 082 m² |
| Total | 704 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 701 m² |
| Autres activités | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| dont Bureaux | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total locaux | 704 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799015342
- SIRET
- 79901534200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUSSEY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034914W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |