Permis de construire n° 05027415J0009 aux Loges-Marchis pour 586 m² de locaux, La Cochardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 05027415J0009
Demandeur
GAEC LA COCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027415J0009 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé La Cochardiere. Le dossier a été déposé par GAEC LA COCHARDIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW27, ZW40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 217 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 217 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 217 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 217 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COCHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453377137
- SIRET
- 45337713700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES LOGES MARCHIS (50600)
Autres dossiers de GAEC LA COCHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027415J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |