Permis de construire n° 05027415J0008 aux Loges-Marchis pour 1 120 m² de locaux, Le Jadet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 05027415J0008
Demandeur
GAEC LE JADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027415J0008 a été délivré le 27 août 2015 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jadet. La demande émane de GAEC LE JADET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZD67. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 643 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 763 m² |
| Total | 2 643 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 643 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 763 m² |
| Total locaux | 2 643 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 3 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JADET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513787762
- SIRET
- 51378776200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES LOGES-MARCHIS (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027415J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |