Permis de construire Locaux N° 05027419J0005

Permis de construire à Les Loges-Marchis pour 212 m² de locaux - La Cochardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 05027419J0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05027419J0005, délivré le 5 juin 2019 à Les Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cochardiere, Les Loges-Marchis (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW53, ZW54, ZW55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 294 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
05/02/2020
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Les Loges-Marchis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW53 ZW54 ZW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 998 m²
Total 786 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 786 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027419J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cochardiere, Les Loges-Marchis (50600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027419J0005, instruit par la commune de Les Loges-Marchis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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