Permis de construire à Les Loges-Marchis pour 795 m² de locaux - La Boulouze
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 05027416J0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05027416J0004, délivré le 20 juillet 2016 à Les Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un projet situé La Boulouze, Les Loges-Marchis (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW18, ZW56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Loges-Marchis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulouze
Territoire administratif
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Total | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LOGES MARCHIS (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027416J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |