Permis de construire n° 05027423J0003 aux Loges-Marchis pour 487 m² de locaux, La Cochardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 05027423J0003
Demandeur
GAEC LA COCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027423J0003 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé La Cochardiere. GAEC LA COCHARDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 327 m² |
| Total | 1 840 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 327 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 2 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COCHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453377137
- SIRET
- 45337713700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES LOGES MARCHIS (50600)
Autres dossiers de GAEC LA COCHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027423J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |