Permis de construire n° 05027416J0005 aux Loges-Marchis pour 1 066 m² de locaux, Le Chataignier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 05027416J0005
Demandeur
SCEA DU CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chataignier, le permis de construire n° 05027416J0005 a été délivré le 22 septembre 2016 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCEA DU CHATAIGNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK89, ZK90, ZK91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Marchis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 439 m² |
| Total | 373 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 373 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 373 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATAIGNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412916637
- SIRET
- 41291663700017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LES LOGES MARCHIS (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027416J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |