Permis de construire Locaux N° 05027322W0009

Permis de construire n° 05027322W0009 à Montsenelle pour 900 m² de locaux, 22 Route Des Landes Pretot-Sainte-Suzane

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 05027322W0009

Demandeur

GAEC MF DEMAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route Des Landes Pretot-Sainte-Suzane, le permis de construire n° 05027322W0009 a été délivré le 19 octobre 2022 à Montsenelle (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC MF DEMAISONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A358, A361, A362. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 967 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsenelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A358 A361 A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pretot-Sainte-Suzane

Territoires administratifs

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 375 m²
Total 1 475 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 475 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 375 m²
Total locaux 1 475 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MF DEMAISONS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912306479
SIRET
91230647900011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTSENELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027322W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Route Des Landes Pretot-Sainte-Suzane, à Montsenelle (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MF DEMAISONS et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027322W0009, déposé en mairie de Montsenelle.

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