Permis de construire Locaux N° 05027324W0006

Permis de construire n° 05027324W0006 à Montsenelle pour 400 m² de locaux, 25 Route Des Landes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 05027324W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027324W0006 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé 25 Route Des Landes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A331, A332. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 660 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Montsenelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A330 A331 A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 504 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 904 m²
Total 1 504 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 504 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 904 m²
dont Entrepôt 1 504 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 904 m²
Total locaux 1 504 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSENELLE (ANCIENNEMENT COIGNY (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027324W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Route Des Landes, à Montsenelle (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027324W0006, déposé en mairie de Montsenelle.

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