Permis de construire Locaux N° 05027320W0007

Permis de construire n° 05027320W0007 à Montsenelle pour 300 m² de locaux, 25 Route Des Landes Pretot Sainte Suzanne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 05027320W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027320W0007 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé 25 Route Des Landes Pretot Sainte Suzanne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A331, A332. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A330 A331 A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pretot Sainte Suzanne

Territoires administratifs

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 504 m²
Total 1 204 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 204 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 504 m²
Total locaux 1 204 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSENELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027320W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route Des Landes Pretot Sainte Suzanne, à Montsenelle (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027320W0007, déposé en mairie de Montsenelle.

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