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Permis de construire Locaux N° 05027322W0015

Permis de construire n° 05027322W0015 à Montsenelle pour 1 471 m² de locaux, 30 Route Des Moulins Pretot-Sainte-Suzane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Route Des Moulins Pretot-Sainte-Suzane, à Montsenelle (50250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE et accordée le 16 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027322W0015, déposé en mairie de Montsenelle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 05027322W0015

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Route Des Moulins Pretot-Sainte-Suzane, le permis de construire n° 05027322W0015 a été délivré le 16 décembre 2022 à Montsenelle (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C188, C190, C249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 714 m²

Surface existante avant

3 017 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

3 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C188 C190 C249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pretot-Sainte-Suzane

Territoires administratifs

Commune: Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 017 m²	1 471 m²	0 m²	600 m²	0 m²	871 m²	3 888 m²
Total	3 017 m²	1 471 m²	0 m²	600 m²	0 m²	871 m²	3 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 017 m²	1 471 m²	0 m²	600 m²	0 m²	871 m²	3 888 m²
Total locaux	3 017 m²	1 471 m²	0 m²	600 m²	0 m²	871 m²	3 888 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200077337
SIRET: 20007733700018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05027322W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 714 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Route Des Moulins Pretot-Sainte-Suzane, à Montsenelle (50250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE et accordée le 16 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027322W0015, déposé en mairie de Montsenelle.

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