Permis de construire Locaux N° 05027322W0017

Permis de construire n° 05027322W0017 à Montsenelle pour 470 m² de locaux, 88 Route De La Haye Du Puits Lithaire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05027322W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Route De La Haye Du Puits Lithaire, le permis de construire n° 05027322W0017 a été délivré le 14 novembre 2022 à Montsenelle (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO84, AO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 665 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO84 AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lithaire

Territoires administratifs

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 800 m²
Total 330 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 330 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 800 m²
Total locaux 330 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSENELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027322W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Route De La Haye Du Puits Lithaire, à Montsenelle (50250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027322W0017, déposé en mairie de Montsenelle.

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