Permis de construire à Montsenelle pour 198 m² de locaux - 14 Route Du Plan D'eau Lithaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 05027319W0008
Demandeur
EARL BEUVE
Cette page présente le permis de construire n° 05027319W0008, délivré le 27 septembre 2019 à Montsenelle (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Route Du Plan D'eau Lithaire, Montsenelle (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK288, AK289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lithaire
Territoire administratif
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 042 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 240 m² |
| Total | 4 042 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 042 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429637325
- SIRET
- 42963732500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTSENELLE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027319W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |