Permis de construire n° 05027319W0008 à Montsenelle pour 198 m² de locaux, 14 Route Du Plan D'eau Lithaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 05027319W0008
Demandeur
EARL BEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027319W0008, délivré le 27 septembre 2019 à Montsenelle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Route Du Plan D'eau Lithaire. EARL BEUVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK288, AK289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lithaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 042 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 240 m² |
| Total | 4 042 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 042 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 240 m² |
| Total locaux | 4 042 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429637325
- SIRET
- 42963732500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTSENELLE (50250)
Autres dossiers de EARL BEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027319W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |