Permis de construire n° 05027322W0004 à Montsenelle pour 253 m² de locaux, 28 Route Du Plan D'eau Lithaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 juin 2022
Dossier PC n° 05027322W0004
Demandeur
EHPA MONTSENELLE-LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027322W0004 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022, pour un projet situé 28 Route Du Plan D'eau Lithaire. La demande émane de EHPA MONTSENELLE-LA HAYE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL45, AL46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lithaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 253 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 225 m² | 652 m² |
| Total | 427 m² | 253 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 225 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 427 m² | 253 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 225 m² | 652 m² |
| Total locaux | 427 m² | 253 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 225 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPA MONTSENELLE-LA HAYE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200097152
- SIRET
- 20009715200017
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- MONTSENELLE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027322W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |