Permis de construire n° 05027317W0002 à Montsenelle pour 345 m² de locaux, 14 Route Du Plan D'eau Lithaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 05027317W0002
Demandeur
EARL BEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027317W0002, délivré le 14 juin 2017 à Montsenelle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Route Du Plan D'eau Lithaire. Le dossier a été déposé par EARL BEUVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lithaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 697 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 042 m² |
| Total | 3 697 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 697 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 042 m² |
| Total locaux | 3 697 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429637325
- SIRET
- 42963732500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTSENELLE (50250)
Autres dossiers de EARL BEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027317W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |