Permis de construire n° 05027319W0003 à Montsenelle pour 804 m² de locaux, 6 Rue De La Briere Coigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 05027319W0003
Demandeur
GAEC DES PETITES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027319W0003 a été délivré le 20 mars 2019, pour un projet situé 6 Rue De La Briere Coigny. GAEC DES PETITES CARRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coigny
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 526 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 330 m² |
| Total | 1 526 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 526 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 1 526 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITES CARRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809419369
- SIRET
- 80941936900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTSENELLE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027319W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |