Permis de construire n° 05027324W0011 à Montsenelle pour 1 618 m² de locaux, 4 route de Fontenay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 05027324W0011
Demandeur
EARL BEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027324W0011, délivré le 13 novembre 2024 à Montsenelle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 route de Fontenay. Le projet est porté par EARL BEUVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 040 m², le programme représente 1 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 138, AK 139, AK 144. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Montsenelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 618 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 240 m² à 5 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 240 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 858 m² |
| Total | 4 240 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 240 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 858 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BEUVE, dont l'adresse déclarée est à Montsenelle (Anciennement Lithai. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL BEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429637325
- SIRET
- 42963732500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTSENELLE (ANCIENNEMENT LITHAI (50250)
Autres dossiers de EARL BEUVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027324W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 138, AK 139, AK 144 à Montsenelle (50250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.