Permis de construire Locaux N° 05027317W0005

Permis de construire à Montsenelle pour 1 696 m² de locaux - Le Vivier Coigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 05027317W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05027317W0005, délivré le 24 juillet 2017 à Montsenelle (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Vivier Coigny, Montsenelle (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4, ZB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 896 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB3 ZB4 ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coigny

Territoire administratif

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 3 116 m²
Total 1 420 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 420 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 3 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027317W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vivier Coigny, Montsenelle (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027317W0005, instruit par la commune de Montsenelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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