Permis de construire n° 05025913J0004 à Juilley pour 74 m² de locaux, Ld Le Petit Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 05025913J0004
Demandeur
GAEC DU PETIT MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Petit Marais, le permis de construire n° 05025913J0004 a été délivré le 23 août 2013 à Juilley (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU PETIT MARAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR158, ZR156, ZR155. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Juilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 770 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489693655
- SIRET
- 48969365500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JUILLEY (50220)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025913J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |