Permis de construire Locaux N° 05025913J0001

Permis de construire n° 05025913J0001 à Juilley pour 77 m² de locaux, 22 Rte Du Stade

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05025913J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rte Du Stade, le permis de construire n° 05025913J0001 a été délivré le 30 mai 2013 à Juilley (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP40, ZP144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Juilley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP40 ZP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025913J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte Du Stade, à Juilley (50220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025913J0001, déposé en mairie de Juilley.

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