Déclaration préalable Locaux N° 05025922J0002

Déclaration préalable n° 05025922J0002 à Juilley pour 12 m² de locaux, 17 Route Du Marais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 05025922J0002

Demandeur

GAEC DU PETIT MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route Du Marais, la déclaration préalable n° 05025922J0002 a été accordée le 1 mars 2022 à Juilley (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DU PETIT MARAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 450 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 601 m²
Total 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 601 m²
Total locaux 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT MARAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489693655
SIRET
48969365500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
JUILLEY (50220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025922J0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Route Du Marais, à Juilley (50220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU PETIT MARAIS et accordée le 1 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025922J0002, déposé en mairie de Juilley.

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