Permis de construire n° 05025921J0009 à Juilley pour 37 m² de locaux, 17 Route Du Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 05025921J0009
Demandeur
GAEC DU PETIT MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025921J0009, délivré le 14 octobre 2021 à Juilley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 17 Route Du Marais. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT MARAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
| Total | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
| Total locaux | 552 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489693655
- SIRET
- 48969365500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- JUILLEY (50220)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025921J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |