Permis de construire n° 05025913J0002 à Juilley pour 92 m² de locaux, Ld Les Moittieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PC n° 05025913J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025913J0002, délivré le 1 juin 2013 à Juilley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Les Moittieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI45. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Juilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 784 m² |
| Total | 692 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 692 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 784 m² |
| Total locaux | 692 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025913J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |