Permis de construire Locaux N° 05025913J0007

Permis de construire n° 05025913J0007 à Juilley pour 6 084 m² de locaux, Le Haut De La Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05025913J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025913J0007 a été délivré le 6 février 2014 à Juilley (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Haut De La Lande.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 042 m² en commerce et activités de service et 3 042 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 015 m²

Surface créée

6 084 m²

Variation nette

+6 084 m²

Surface totale après

6 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juilley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 084 m² 6 084 m²
Total 0 m² 6 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 084 m² 6 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Autres activités 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²
Total locaux 0 m² 6 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 084 m² 6 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025913J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Haut De La Lande, à Juilley (50220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025913J0007, déposé en mairie de Juilley.

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