Permis de construire Locaux N° 05025714Q0003

Permis de construire à La Hague pour 740 m² de locaux - Etablissement De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 05025714Q0003

Demandeur

AREVA NC

Cette page présente le permis de construire n° 05025714Q0003, délivré le 19 janvier 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 687 m²

Surface existante avant

83 855 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

84 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 855 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 84 595 m²
Total 83 855 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 84 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 83 855 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 84 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900551
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025714Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etablissement De, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025714Q0003, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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