Déclaration préalable Logement N° 05023724J0012

Déclaration préalable n° 05023724J0012 à La Haye-Pesnel pour 114 m² de logement, 17 Bi Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier DP n° 05023724J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05023724J0012, accordée le 17 juillet 2024 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 17 Bi Rue De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC999. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 114 m²
Total 228 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023724J0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Bi Rue De La Liberation, à La Haye-Pesnel (50320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023724J0012, déposé en mairie de La Haye-Pesnel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Haye-Pesnel

Autres types d'autorisations à La Haye-Pesnel