Permis de construire n° 05023622W0003 à La Haye pour 38 m² de locaux, 30 place du General de Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 05023622W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023622W0003, délivré le 25 avril 2022 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 30 place du General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 66 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 208. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 66 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 49 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU (50250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023622W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du General de Gaulle à La Haye (50250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place du General de Gaulle depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.