Permis de construire à La Haye pour 61 m² de locaux - 29 Rue De La Liberation La Haye Du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 05023618W0028
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Cette page présente le permis de construire n° 05023618W0028, délivré le 4 octobre 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 29 Rue De La Liberation La Haye Du Puits, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoire administratif
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 204 m² |
| Total | 143 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 143 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023618W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |