Permis de construire Locaux N° 05023621W0053

Permis de construire n° 05023621W0053 à La Haye pour 842 m² de locaux, 1 route de la Roque Glatigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05023621W0053

Demandeur

MENUISERIE MESLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023621W0053, délivré le 14 mars 2022 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 route de la Roque Glatigny. MENUISERIE MESLIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 970 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 165, ZC 166, ZC 167. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 970 m²

Surface existante avant

5 218 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

6 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 165 ZC 166 ZC 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 970 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 842 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 218 m² à 6 060 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 218 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 6 060 m²
Total 5 218 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 6 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 218 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 6 060 m²
dont Industrie 5 218 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 6 060 m²
Total locaux 5 218 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 6 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MENUISERIE MESLIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Haye.

Demandeur

MENUISERIE MESLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317031045
SIRET
31703104500014
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023621W0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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