Permis de construire Locaux N° 05023622W0001

Permis de construire n° 05023622W0001 à La Haye pour 117 m² de locaux, Za La Canurie La Haye-Du-P

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05023622W0001

Demandeur

LA MAISON BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023622W0001 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé Za La Canurie La Haye-Du-P. La demande émane de LA MAISON BLANCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 470 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLANCHE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505155952
SIRET
50515595200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
COURCY (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023622W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Canurie La Haye-Du-P.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MAISON BLANCHE et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023622W0001, déposé en mairie de La Haye.

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