Permis de construire n° 05023619W0040 à La Haye pour 140 m² de locaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 05023619W0040
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023619W0040 a été délivré le 12 mai 2020 à La Haye (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 85 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 140 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 55 m² | 140 m² |
| Total | 85 m² | 140 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 55 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 140 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 55 m² | 140 m² |
| Total locaux | 85 m² | 140 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 55 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE, dont l'adresse déclarée est à La Haye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LA HAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055986
- SIRET
- 20005598600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023619W0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |