Permis de construire Locaux N° 05023619W0037

Permis de construire n° 05023619W0037 à La Haye pour 56 m² de locaux, 55 place du General de Gaulle La Haye du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 05023619W0037

Demandeur

PHARMACIE DE LA HAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023619W0037 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé 55 place du General de Gaulle La Haye du Puits. La demande émane de PHARMACIE DE LA HAYE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 015 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 435, AA 436. La voie, place du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 435 AA 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 015 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 305 m² à 361 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²
Total 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²
Total locaux 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE LA HAYE, dont l'adresse déclarée est à Lessay.

Demandeur

PHARMACIE DE LA HAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
451555262
SIRET
45155526200018
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023619W0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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