Permis de construire Locaux N° 05023619W0037

Permis de construire n° 05023619W0037 à La Haye pour 56 m² de locaux, 55 Place Du General De Gaulle La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 05023619W0037

Demandeur

PHARMACIE DE LA HAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023619W0037 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé 55 Place Du General De Gaulle La Haye Du Puits. La demande émane de PHARMACIE DE LA HAYE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA435, AA436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA435 AA436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²
Total 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²
Total locaux 305 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA HAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
451555262
SIRET
45155526200018
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023619W0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Place Du General De Gaulle La Haye Du Puits.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DE LA HAYE et accordé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023619W0037, déposé en mairie de La Haye.

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